Permis de construire Logement N° 08061123P0009

Permis de construire n° 08061123P0009 à Oresmaux pour 112 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 08061123P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08061123P0009 a été délivré le 27 septembre 2023 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH63, ZH62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oresmaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 000 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Oresmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH63 ZH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORESMAUX (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061123P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Oresmaux (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061123P0009, déposé en mairie d'Oresmaux.

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