Permis de construire Logement N° 08061113A0021

Permis de construire n° 08061113A0021 à Oresmaux pour 110 m² de logement, Lot Le Domaine De La Roche

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 08061113A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08061113A0021 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Lot Le Domaine De La Roche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oresmaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/12/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Oresmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORESMAUX (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08061113A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 16/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Domaine De La Roche, à Oresmaux (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061113A0021, déposé en mairie d'Oresmaux.

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