Permis de construire n° 08060815S0001 à Hypercourt pour 36 m² de locaux, 2 Rue De Pertain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08060815S0001
Demandeur
DU MOULIN DANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Pertain, le permis de construire n° 08060815S0001 a été délivré le 17 décembre 2015 à Hypercourt (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DU MOULIN DANIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hypercourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hypercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hypercourt Code postal 80320 Identifiant INSEE 80621
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
| Total | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
| Total locaux | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN DANIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351401781
- SIRET
- 35140178100023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MORCHAIN (80190)
Autres dossiers de DU MOULIN DANIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |