Permis de construire n° 08044714S0001 à Hypercourt pour 86 m² de locaux, 1 Rue De Peronne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 08044714S0001
Demandeur
COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hypercourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044714S0001 a été délivré le 11 avril 2015, pour un projet situé 1 Rue De Peronne. La demande émane de COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hypercourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hypercourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hypercourt Code postal 80320 Identifiant INSEE 80621
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 108 m² | 86 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² | 182 m² |
| Total | 220 m² | 86 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 86 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² | 182 m² |
| Total locaux | 108 m² | 86 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 74 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004281
- SIRET
- 21800428100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HYENCOURT-LE-GRAND (80320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044714S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |