Permis de construire à Noyelles-sur-Mer pour 673 m² de locaux - 13 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 08060012M0009
Demandeur
EARL DES PRES SALES
Cette page présente le permis de construire n° 08060012M0009, délivré le 25 mars 2013 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle, Noyelles-sur-Mer (80860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PRES SALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX1, ZX3, F3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PRES SALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431319342
- SIRET
- 43131934200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NOYELLES-SUR-MER (80860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060012M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |