Permis de construire n° 08060015M0007 à Noyelles-sur-Mer pour 163 m² de locaux, 3 Rte De Sailly Flibeaucourt Nolette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 08060015M0007
Demandeur
ETS LAVOINE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08060015M0007, délivré le 12 janvier 2016 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rte De Sailly Flibeaucourt Nolette. Le demandeur déclaré est ETS LAVOINE PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nolette
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 1 477 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 608 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 477 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS LAVOINE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328545009
- SIRET
- 32854500900024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- NOYELLES-SUR-MER (80860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060015M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |