Permis de construire n° 08059715M0003 à Nibas pour 56 m² de locaux, Fond De Fressenneville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PC n° 08059715M0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fond De Fressenneville, le permis de construire n° 08059715M0003 a été délivré le 6 avril 2015 à Nibas (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E144. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nibas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 266 m² |
| Total | 210 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 266 m² |
| dont Industrie | 210 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 266 m² |
| Total locaux | 210 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08059715M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |