Permis de construire Locaux N° 08059715M0001

Permis de construire à Nibas pour 216 m² de locaux - 31 Rue De La Flacque

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 08059715M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08059715M0001, délivré le 20 juin 2015 à Nibas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Flacque, Nibas (80390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 100 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
20/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Nibas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBAS (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08059715M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Flacque, Nibas (80390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08059715M0001, instruit par la commune de Nibas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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