Permis de construire Logement N° 08058514S0015

Permis de construire n° 08058514S0015 à Nesle pour 849 m² de logement, Rue Genevieve Malin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 08058514S0015

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesle (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08058514S0015 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Rue Genevieve Malin. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD...., ZD72, ZD48. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 200 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Nesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD.... ZD72 ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nesle Code postal 80190 Identifiant INSEE 80585
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 - - - 13
7,7 % 46,2 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058514S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Genevieve Malin, à Nesle (80190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 6 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08058514S0015, déposé en mairie de Nesle.

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