Permis de construire n° 08057718M0001 à Moyencourt-lès-Poix pour 635 m² de locaux, Domaine De Menesvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PC n° 08057718M0001
Demandeur
SCP FONTENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057718M0001 a été délivré le 4 août 2018 à Moyencourt-lès-Poix (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaine De Menesvillers. Le demandeur déclaré est SCP FONTENIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E7, 0E8, 0E48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyencourt-lès-Poix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moyencourt-lès-Poix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Menesvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Moyencourt-lès-Poix Code postal 80290 Identifiant INSEE 80577
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 4 989 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 624 m² |
| Total | 5 230 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 989 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 624 m² |
| Total locaux | 4 989 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP FONTENIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 315433169
- SIRET
- 31543316900028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MOYENCOURT-LES-POIX (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |