Permis de construire à Moyencourt-lès-Poix pour 635 m² de locaux - Domaine De Menesvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PC n° 08057718M0001
Demandeur
SCP FONTENIER
Cette page présente le permis de construire n° 08057718M0001, délivré le 4 août 2018 à Moyencourt-lès-Poix (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaine De Menesvillers, Moyencourt-lès-Poix (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP FONTENIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E7, 0E8, 0E48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Moyencourt-lès-Poix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Menesvillers
Territoire administratif
- Commune
- Moyencourt-lès-Poix Code postal 80290 Identifiant INSEE 80577
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 4 989 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 624 m² |
| Total | 5 230 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 989 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP FONTENIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 315433169
- SIRET
- 31543316900028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOYENCOURT-LES-POIX (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |