Permis de construire Locaux N° 08057714A0002

Permis de construire à Moyencourt-lès-Poix pour 919 m² de locaux - Ferme De Menesvillers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 08057714A0002

Demandeur

SCEA ANTOINE DEFFONTAINES

Cette page présente le permis de construire n° 08057714A0002, délivré le 24 juin 2014 à Moyencourt-lès-Poix (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Menesvillers, Moyencourt-lès-Poix (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ANTOINE DEFFONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE58, OE57, OE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 032 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Moyencourt-lès-Poix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE58 OE57 OE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyencourt-lès-Poix Code postal 80290 Identifiant INSEE 80577
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 2 381 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 300 m²
Total 2 621 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 381 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ANTOINE DEFFONTAINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482482866
SIRET
48248286600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOYENCOURT-LES-POIX (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Menesvillers, Moyencourt-lès-Poix (80290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ANTOINE DEFFONTAINES et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057714A0002, instruit par la commune de Moyencourt-lès-Poix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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