Permis de construire n° 08057714A0002 à Moyencourt-lès-Poix pour 919 m² de locaux, Ferme De Menesvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 08057714A0002
Demandeur
SCEA ANTOINE DEFFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyencourt-lès-Poix (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057714A0002 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Ferme De Menesvillers. SCEA ANTOINE DEFFONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE58, OE57, OE10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyencourt-lès-Poix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moyencourt-lès-Poix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyencourt-lès-Poix Code postal 80290 Identifiant INSEE 80577
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 2 381 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 621 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 381 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 381 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANTOINE DEFFONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482482866
- SIRET
- 48248286600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOYENCOURT-LES-POIX (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |