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Permis de construire Locaux N° 08057314M0004

Permis de construire à Morvillers-Saint-Saturnin pour 924 m² de locaux - 2 Imp Du Tilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Tilleul, Morvillers-Saint-Saturnin (80290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ST SATURNIN et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057314M0004, instruit par la commune de Morvillers-Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08057314M0004

Demandeur

GAEC DE ST SATURNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08057314M0004, délivré le 13 février 2015 à Morvillers-Saint-Saturnin (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Imp Du Tilleul, Morvillers-Saint-Saturnin (80290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ST SATURNIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE77, AE76.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 377 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Localisation du projet à Morvillers-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE77 AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morvillers-Saint-Saturnin Code postal 80290 Identifiant INSEE 80573
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	924 m²	0 m²	756 m²	0 m²	168 m²	2 668 m²
Total	2 500 m²	924 m²	0 m²	756 m²	0 m²	168 m²	2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 500 m²	924 m²	0 m²	756 m²	0 m²	168 m²	2 668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ST SATURNIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332403393
SIRET: 33240339300017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MORVILLERS-SAINT-SATURNIN (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057314M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Tilleul, Morvillers-Saint-Saturnin (80290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ST SATURNIN et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057314M0004, instruit par la commune de Morvillers-Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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