Permis de construire Locaux N° 08057312A0011

Permis de construire n° 08057312A0011 à Morvillers-Saint-Saturnin pour 432 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 08057312A0011

Demandeur

EARL DE DIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Morvillers-Saint-Saturnin (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057312A0011 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DE DIGEON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morvillers-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morvillers-Saint-Saturnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morvillers-Saint-Saturnin Code postal 80290 Identifiant INSEE 80573
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE DIGEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519720239
SIRET
51972023900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORVILLERS-SAINT-SATURNIN (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057312A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE DIGEON et accordé le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057312A0011, déposé en mairie de Morvillers-Saint-Saturnin.

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