Permis de construire Logement N° 08057214S0001

Permis de construire n° 08057214S0001 à Morlancourt pour 190 m² de logement, 7 Rue Des Moulins

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08057214S0001

Demandeur

SCI MICODI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08057214S0001, délivré le 26 août 2014 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Moulins. SCI MICODI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA49, 0A48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Morlancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA49 0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 52 m² 138 m² 0 m² 138 m² 52 m² 190 m²
Total 138 m² 52 m² 138 m² 0 m² 138 m² 52 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICODI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795071505
SIRET
79507150500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNY (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Moulins, à Morlancourt (80300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICODI et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057214S0001, déposé en mairie de Morlancourt.

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