Permis de construire Logement N° 08057214S0001

Permis de construire à Morlancourt pour 190 m² de logement - 7 Rue Des Moulins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Moulins, Morlancourt (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICODI et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057214S0001, instruit par la commune de Morlancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08057214S0001

Demandeur

SCI MICODI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08057214S0001, délivré le 26 août 2014 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Moulins, Morlancourt (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICODI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA49, 0A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Morlancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA49 0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	52 m²	138 m²	0 m²	138 m²	52 m²	190 m²
Total	138 m²	52 m²	138 m²	0 m²	138 m²	52 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICODI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795071505
SIRET: 79507150500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBIGNY (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057214S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Moulins, Morlancourt (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MICODI et accordé le 26 août 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057214S0001, instruit par la commune de Morlancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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