Permis de construire Logement N° 08057212S0003

Permis de construire à Morlancourt pour 125 m² de logement - 3 Rue Tourbier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 08057212S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08057212S0003, délivré le 14 janvier 2013 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Tourbier, Morlancourt (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA173, OA174, OA175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 093 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Morlancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA173 OA174 OA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 15 m² 110 m² 0 m² 0 m² 125 m² 160 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 15 m² 110 m² 0 m² 110 m² 15 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLANCOURT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057212S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Tourbier, Morlancourt (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057212S0003, instruit par la commune de Morlancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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