Permis de construire Logement N° 0805702410012

Permis de construire n° 0805702410012 à Moreuil pour 447 m² de logement, Rue Du 8 Aout 1918

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0805702410012

Demandeur

SCCV MOREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0805702410012 a été délivré le 7 août 2024 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Aout 1918. Le projet est porté par SCCV MOREUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moreuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOREUIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984564922
SIRET
98456492200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805702410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Aout 1918, à Moreuil (80110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MOREUIL et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805702410012, déposé en mairie de Moreuil.

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