Permis de construire Logement N° 0805702500003

Permis de construire à Moreuil pour 1 262 m² de logement - Rue Du 8 Aout 1918 - Macro

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0805702500003

Demandeur

SCCV MOREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 0805702500003, délivré le 30 avril 2025 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Aout 1918 - Macro, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MOREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 271 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 9 - - 15
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOREUIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984564922
SIRET
98456492200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805702500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Aout 1918 - Macro, Moreuil (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MOREUIL et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805702500003, instruit par la commune de Moreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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