Permis de construire Mixte N° 08056122M0006

Permis de construire à Montdidier pour 296 m² de logement et locaux - 1 Rue Anatole France

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PC n° 08056122M0006 · Demandeur : ABCLM NOYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08056122M0006, délivré le 6 octobre 2022 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Anatole France, Montdidier (80500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABCLM NOYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI367.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/10/2022
Surface du terrain
192 m²
Surface existante avant
186 m²
Surface créée
190 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
296 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montdidier

Adresse
1 Rue Anatole France, Montdidier (80500)
Commune
Code postal
80500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI367
Code INSEE
80561

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 55 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 55 m² 80 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 186 m² 110 m² 80 m² 0 m² 80 m² 110 m² 296 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 80 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABCLM NOYON
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
912615333
SIRET
91261533300016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARVILLERS (80910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08056122M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Anatole France, Montdidier (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056122M0006, instruit par la commune de Montdidier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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