Déclaration préalable à Montdidier pour 7 m² de locaux - Rue Pasteur Prolongee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 08056123M0010
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08056123M0010, accordée le 31 mars 2023 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur Prolongee, Montdidier (80500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Montdidier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780652897
- SIRET
- 78065289700023
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- MONTDIDIER (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056123M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |