Permis de construire n° 08055916M0001 à Montagne-Fayel pour 1 314 m² de locaux, Vc 3 De Warlus A Montagne Jardin Dame Jeanne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 08055916M0001
Demandeur
DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055916M0001, délivré le 16 août 2016 à Montagne-Fayel (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc 3 De Warlus A Montagne Jardin Dame Jeanne. DES TROIS CHENES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A406, 0A404, 0A363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne-Fayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagne-Fayel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Dame Jeanne
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne-Fayel Code postal 80540 Identifiant INSEE 80559
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 621 m² |
| Total | 1 307 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 307 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337718720
- SIRET
- 33771872000028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTAGNE-FAYEL (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055916M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |