Permis de construire n° 08055914M0002 à Montagne-Fayel pour 76 m² de locaux, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 08055914M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE FAYEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055914M0002 a été délivré le 19 février 2015 à Montagne-Fayel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAGNE FAYEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE41. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne-Fayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montagne-Fayel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne-Fayel Code postal 80540 Identifiant INSEE 80559
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 106 m² |
| Total | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 106 m² |
| Total locaux | 30 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE FAYEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005296
- SIRET
- 21800529600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNE-FAYEL (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |