Permis de construire n° 08055620M0005 à Mons-Boubert pour 930 m² de locaux, Cavee Michaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08055620M0005
Demandeur
EARL LENGIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055620M0005 a été délivré le 10 juin 2020 à Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Cavee Michaux. EARL LENGIGNON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-Boubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-Boubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 860 m² |
| Total | 930 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 930 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENGIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493688725
- SIRET
- 49368872500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONS BOUBERT (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055620M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |