Permis de construire n° 08055620M0004 à Mons-Boubert pour 1 214 m² de locaux, Derriere Le Moulin De Boub
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08055620M0004
Demandeur
EARL DELIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055620M0004 a été délivré le 10 juin 2020 à Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Le Moulin De Boub. EARL DELIGNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI104, ZI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-Boubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-Boubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 428 m² |
| Total | 1 214 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 214 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497658013
- SIRET
- 49765801300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONS-BOUBERT (80210)
Autres dossiers de EARL DELIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055620M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |