Permis de construire Locaux N° 08055619M0008

Permis de construire n° 08055619M0008 à Mons-Boubert pour 50 m² de locaux, Rue Du Val En Cendres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 08055619M0008

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08055619M0008 porte sur un projet situé Rue Du Val En Cendres. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E758. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-Boubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 472 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Mons-Boubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801695644
SIRET
80169564400014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2013
Localisation
MONS-BOUBERT (80210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055619M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Val En Cendres, à Mons-Boubert (80210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE VIMEU et accordée le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08055619M0008, déposé en mairie de Mons-Boubert.

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