Permis de construire Locaux N° 08055619M0001

Permis de construire à Mons-Boubert pour 953 m² de locaux - 1 Rue Du Bout De La Ville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 08055619M0001

Demandeur

DE LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08055619M0001, délivré le 16 mars 2019 à Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Bout De La Ville, Mons-Boubert (80210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E604, E740, E882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 292 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Mons-Boubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E604 E740 E882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 218 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 4 171 m²
Total 3 218 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 218 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 4 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BERGERIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479781247
SIRET
47978124700024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONS-BOUBERT (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055619M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bout De La Ville, Mons-Boubert (80210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA BERGERIE et accordé le 16 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055619M0001, instruit par la commune de Mons-Boubert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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