Permis de construire n° 08055619M0001 à Mons-Boubert pour 953 m² de locaux, 1 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 08055619M0001
Demandeur
DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08055619M0001 a été délivré le 16 mars 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Bout De La Ville. Le demandeur déclaré est DE LA BERGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E604, E740, E882. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-Boubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mons-Boubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 218 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 171 m² |
| Total | 3 218 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 218 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 171 m² |
| Total locaux | 3 218 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 4 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479781247
- SIRET
- 47978124700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONS-BOUBERT (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |