Permis de construire Mixte N° 08054821M0003

Permis de construire à Millencourt-en-Ponthieu pour 50 m² de logement et locaux - 28 Rue Du Haut

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08054821M0003

Demandeur

LA PLAINE DU TOUVENT

Cette page présente le permis de construire n° 08054821M0003, délivré le 20 septembre 2021 à Millencourt-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Haut, Millencourt-en-Ponthieu (80135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE DU TOUVENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millencourt-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millencourt-en-Ponthieu Code postal 80135 Identifiant INSEE 80548
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 5 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 50 m² 5 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 5 m² 50 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DU TOUVENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881397442
SIRET
88139744200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Haut, Millencourt-en-Ponthieu (80135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE DU TOUVENT et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054821M0003, instruit par la commune de Millencourt-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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