Permis de construire n° 08054814M0002 à Millencourt-en-Ponthieu pour 647 m² de locaux, 18 Rue Du Haut Derriere Les Neuf
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 08054814M0002
Demandeur
EARL DE LA PETITE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08054814M0002, délivré le 27 août 2014 à Millencourt-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Du Haut Derriere Les Neuf. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC370, OC369, OC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millencourt-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millencourt-en-Ponthieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Millencourt-en-Ponthieu Code postal 80135 Identifiant INSEE 80548
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 647 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 524 m² | 647 m² |
| Total | 123 m² | 647 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 524 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 647 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 524 m² | 647 m² |
| Total locaux | 123 m² | 647 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 524 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798243796
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MILLENCOURT-EN-PONTHIEU (80135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054814M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |