Permis de construire Locaux N° 08054814M0002

Permis de construire à Millencourt-en-Ponthieu pour 647 m² de locaux - 18 Rue Du Haut Derriere Les Neuf

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 08054814M0002

Demandeur

EARL DE LA PETITE CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08054814M0002, délivré le 27 août 2014 à Millencourt-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Haut Derriere Les Neuf, Millencourt-en-Ponthieu (80135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC370, OC369, OC347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 681 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millencourt-en-Ponthieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC370 OC369 OC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Neuf

Territoire administratif

Commune
Millencourt-en-Ponthieu Code postal 80135 Identifiant INSEE 80548
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 647 m² 0 m² 123 m² 0 m² 524 m² 647 m²
Total 123 m² 647 m² 0 m² 123 m² 0 m² 524 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 647 m² 0 m² 123 m² 0 m² 524 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PETITE CHAPELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
798243796
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MILLENCOURT-EN-PONTHIEU (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054814M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Haut Derriere Les Neuf, Millencourt-en-Ponthieu (80135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PETITE CHAPELLE et accordé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054814M0002, instruit par la commune de Millencourt-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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