Permis de construire Locaux N° 08054512S0010

Permis de construire à Mézières-en-Santerre pour 519 m² de locaux - 17 Rue Boyard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 08054512S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08054512S0010, délivré le 10 janvier 2013 à Mézières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Boyard, Mézières-en-Santerre (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 856 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2013

Localisation du projet à Mézières-en-Santerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-en-Santerre Code postal 80110 Identifiant INSEE 80545
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 197 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 716 m²
Total 1 317 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 197 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-EN-SANTERRE (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054512S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Boyard, Mézières-en-Santerre (80110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054512S0010, instruit par la commune de Mézières-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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