Permis de construire Locaux N° 0805452310001

Permis de construire à Mézières-en-Santerre pour 1 847 m² de locaux - 13 Rue Boyard

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juin 2023 · Dossier PC n° 0805452310001 · Demandeur : EARL NANSOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0805452310001, délivré le 1 juin 2023 à Mézières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Boyard, Mézières-en-Santerre (80110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL NANSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB156.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2023
Surface du terrain
5 229 m²
Surface existante avant
1 734 m²
Surface créée
655 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
1 847 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mézières-en-Santerre

Adresse
13 Rue Boyard, Mézières-en-Santerre (80110)
Code postal
80110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB149, AB156
Code INSEE
80545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 655 m² 0 m² 542 m² 0 m² 113 m² 1 847 m²
Total 1 734 m² 655 m² 0 m² 542 m² 0 m² 113 m² 1 847 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 734 m² 655 m² 0 m² 542 m² 0 m² 113 m² 1 847 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL NANSOT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
400290151
SIRET
40029015100010
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
VILLERS-AUX-ERABLES (80110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805452310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80545 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Boyard, Mézières-en-Santerre (80110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805452310001, instruit par la commune de Mézières-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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