Permis de construire Locaux N° 08053616S0002

Permis de construire n° 08053616S0002 à Mesnil-Bruntel pour 40 m² de locaux, 3 Rue De La Grande Jonquiere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 08053616S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Bruntel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053616S0002 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Grande Jonquiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA74. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Bruntel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/09/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2018

Localisation du projet à Mesnil-Bruntel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Bruntel Code postal 80200 Identifiant INSEE 80536
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-BRUNTEL (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08053616S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Grande Jonquiere, à Mesnil-Bruntel (80200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053616S0002, déposé en mairie de Mesnil-Bruntel.

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