Déclaration préalable n° 08053620S0001 à Mesnil-Bruntel pour 3 m² de locaux, Rue Blangy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier DP n° 08053620S0001
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL BRUNTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Blangy, la déclaration préalable n° 08053620S0001 a été accordée le 14 mai 2020 à Mesnil-Bruntel (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNIL BRUNTEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Bruntel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Bruntel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Bruntel Code postal 80200 Identifiant INSEE 80536
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 217 m² |
| Total | 214 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 217 m² |
| Total locaux | 214 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL BRUNTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005080
- SIRET
- 21800508000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MESNIL-BRUNTEL (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053620S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |