Permis de construire n° 08052617M0001 au Meillard pour 2 327 m² de locaux, Ferme De L Ecarnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08052617M0001
Demandeur
SCEA DU QUESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Meillard (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08052617M0001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Ferme De L Ecarnoy. La demande émane de SCEA DU QUESNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Meillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Ecarnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meillard Code postal 80370 Identifiant INSEE 80526
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 336 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 8 663 m² |
| Total | 6 336 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 8 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 336 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 8 663 m² |
| Total locaux | 6 336 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 8 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU QUESNEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804036473
- SIRET
- 80403647300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OUTREBOIS (80600)
Autres dossiers de SCEA DU QUESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052617M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |