Permis de construire n° 08052613A0001 au Meillard pour 502 m² de locaux, Ferme De L Ecarnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08052613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De L Ecarnoy, le permis de construire n° 08052613A0001 a été délivré le 13 mars 2013 au Meillard (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Meillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meillard Code postal 80370 Identifiant INSEE 80526
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 117 m² |
| Total | 1 615 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEILLARD (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |