Permis de construire n° 08052518M0002 à Meigneux pour 969 m² de locaux, 5 Rue De Marlers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 08052518M0002
Demandeur
SPITAELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Marlers, le permis de construire n° 08052518M0002 a été délivré le 2 avril 2019 à Meigneux (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SPITAELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB20, AB97. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meigneux Code postal 80290 Identifiant INSEE 80525
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 4 892 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 861 m² |
| Total | 4 982 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 892 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 861 m² |
| Total locaux | 4 892 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPITAELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405040940
- SIRET
- 40504094000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEIGNEUX (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |