Permis de construire n° 08052514M0001 à Meigneux pour 226 m² de locaux, 10 La Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 08052514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 La Place, le permis de construire n° 08052514M0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Meigneux (Somme, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC20, AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Meigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meigneux Code postal 80290 Identifiant INSEE 80525
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 226 m² |
| Total | 3 220 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEIGNEUX (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052514M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |