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Permis de construire Locaux N° 0805231600002

Permis de construire à Méaulte pour 116 m² de locaux - De Bray-Sur-Somme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231600002, instruit par la commune de Méaulte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0805231600002

Demandeur

STELIA AEROSPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0805231600002, délivré le 14 mars 2016 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELIA AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et services, 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR21, ZP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 463 m²

Surface existante avant

271 124 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

271 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méaulte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR22 ZR21 ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 124 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	271 240 m²
Total	271 124 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	271 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	18 830 m²	0 m²	0 m²	18 830 m²
Commerce et services	126 147 m²	58 m²	58 m²	126 205 m²
Équipements publics	126 147 m²	58 m²	58 m²	126 205 m²
Total locaux	271 124 m²	116 m²	116 m²	271 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELIA AEROSPACE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778127613
SIRET: 77812761300041
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0805231600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231600002, instruit par la commune de Méaulte.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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