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Permis de construire Locaux N° 0805231600002

Permis de construire n° 0805231600002 à Méaulte pour 116 m² de locaux, De Bray-Sur-Somme

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0805231600002

Demandeur

STELIA AEROSPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méaulte (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0805231600002 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé De Bray-Sur-Somme. La demande émane de STELIA AEROSPACE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 58 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR21, ZP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méaulte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 463 m²

Surface existante avant

252 294 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

252 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

14/03/2016

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Méaulte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR22 ZR21 ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 294 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	252 410 m²
Total	252 294 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	252 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 147 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	126 205 m²
dont Hôtels	18 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 830 m²
Équipements publics	126 147 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	126 205 m²
Total locaux	252 294 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	252 410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELIA AEROSPACE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778127613
SIRET: 77812761300041
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1970
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0805231600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Bray-Sur-Somme, à Méaulte (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STELIA AEROSPACE et accordée le 14 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231600002, déposé en mairie de Méaulte.

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