Permis de construire Logement N° 08052314S0001

Permis de construire n° 08052314S0001 à Méaulte pour 180 m² de logement, 9 Rue D Etinehem

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 08052314S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08052314S0001 porte sur un projet situé 9 Rue D Etinehem.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE70. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méaulte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méaulte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 94 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 86 m² 94 m² 0 m² 94 m² 86 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAULTE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08052314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue D Etinehem, à Méaulte (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08052314S0001, déposé en mairie de Méaulte.

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