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Permis de construire Locaux N° 08052313S0007

Permis de construire à Méaulte pour 772 m² de locaux - Rd 329

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 329, Méaulte (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL B2B et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052313S0007, instruit par la commune de Méaulte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08052313S0007

Demandeur

SARL B2B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08052313S0007, délivré le 9 janvier 2014 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 329, Méaulte (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL B2B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 492 m² en industrie, 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA709.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méaulte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Total	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	492 m²	492 m²	492 m²
Entrepôt	280 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	772 m²	772 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B2B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515354264
SIRET: 51535426400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEAULTE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08052313S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 329, Méaulte (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL B2B et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052313S0007, instruit par la commune de Méaulte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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