Permis de construire Logement N° 08046314A0002

Permis de construire à Lamotte-Warfusée pour 273 m² de logement - Rue De Suzanne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08046314A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08046314A0002, délivré le 22 juillet 2014 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Suzanne, Lamotte-Warfusée (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 87 m² 273 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 273 m² 87 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BRETONNEUX (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08046314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Suzanne, Lamotte-Warfusée (80800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08046314A0002, instruit par la commune de Lamotte-Warfusée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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