Permis de construire Locaux N° 08046312A0015

Permis de construire à Lamotte-Warfusée pour 775 m² de locaux - 3 Rte Nationale La Mazure

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08046312A0015

Demandeur

SCEA LA MAZURE

Cette page présente le permis de construire n° 08046312A0015, délivré le 18 avril 2013 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rte Nationale La Mazure, Lamotte-Warfusée (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA MAZURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A125, ZW21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 425 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A125 ZW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazure

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 775 m² 0 m² 500 m² 0 m² 275 m² 775 m²
Total 500 m² 775 m² 0 m² 500 m² 0 m² 275 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 775 m² 0 m² 500 m² 0 m² 275 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA MAZURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
511902736
SIRET
51190273600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LAMOTTE-WARFUSEE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08046312A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte Nationale La Mazure, Lamotte-Warfusée (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA MAZURE et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08046312A0015, instruit par la commune de Lamotte-Warfusée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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