Permis de construire n° 08046312A0015 à Lamotte-Warfusée pour 775 m² de locaux, 3 Rte Nationale La Mazure
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08046312A0015
Demandeur
SCEA LA MAZURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08046312A0015, délivré le 18 avril 2013 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rte Nationale La Mazure. Le projet est porté par SCEA LA MAZURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A125, ZW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Warfusée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Warfusée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mazure
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 775 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 275 m² | 775 m² |
| Total | 500 m² | 775 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 275 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 775 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 275 m² | 775 m² |
| Total locaux | 500 m² | 775 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 275 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MAZURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511902736
- SIRET
- 51190273600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAMOTTE-WARFUSEE (80800)
Autres dossiers de SCEA LA MAZURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08046312A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |