Permis de construire n° 08045216M0005 à Jumel pour 1 537 m² de locaux, Rue Germaine Denancy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 08045216M0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Jumel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08045216M0005 porte sur un projet situé Rue Germaine Denancy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X395, 0X270, 0X312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80452
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000523
- SIRET
- 24800052300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08045216M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |