Déclaration préalable n° 08045217M0008 à Jumel pour 20 m² de locaux, 14 Rue Paul Bert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 08045217M0008
Demandeur
COMMUNE DE JUMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Paul Bert, la déclaration préalable n° 08045217M0008 a été accordée le 13 novembre 2017 à Jumel (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE JUMEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB211, AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumel Code postal 80250 Identifiant INSEE 80452
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 423 m² |
| Total | 403 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 423 m² |
| Total locaux | 403 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004323
- SIRET
- 21800432300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUMEL (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08045217M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |