Permis de construire n° 08044516M0003 à Humbercourt pour 2 369 m² de locaux, Mont Saint-Jean
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 08044516M0003
Demandeur
SCEA DU MONT SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Humbercourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044516M0003 porte sur un projet situé Mont Saint-Jean. Le demandeur déclaré est SCEA DU MONT SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE67, ZE51. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humbercourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Humbercourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Humbercourt Code postal 80600 Identifiant INSEE 80445
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 532 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 3 901 m² |
| Total | 1 752 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 532 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 2 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 369 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT SAINT JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752696997
- SIRET
- 75269699700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HUMBERCOURT (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044516M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |