Permis de construire Mixte N° 08044513A0002

Permis de construire n° 08044513A0002 à Humbercourt pour 423 m² de logement et locaux, Chemin Departemental Les Grands Fiez

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2013

Dossier PC n° 08044513A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental Les Grands Fiez, le permis de construire n° 08044513A0002 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2013 à Humbercourt (Somme, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humbercourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 130 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Humbercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Fiez

Territoires administratifs

Commune
Humbercourt Code postal 80600 Identifiant INSEE 80445
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 65 m² 0 m² 0 m² 78 m² -13 m² 187 m²
Locaux 154 m² 280 m² 78 m² 0 m² 0 m² 358 m² 512 m²
Total 354 m² 345 m² 78 m² 0 m² 78 m² 345 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 154 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 280 m² 78 m² 0 m² 0 m² 358 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTURELLE (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental Les Grands Fiez, à Humbercourt (80600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044513A0002, déposé en mairie d'Humbercourt.

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