Permis de construire Locaux N° 08044323P0012

Permis de construire à Hornoy-le-Bourg pour 1 170 m² de locaux - Blanchemaison

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 08044323P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08044323P0012, délivré le 13 octobre 2023 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Blanchemaison, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 881 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 2 320 m²
Total 1 150 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORNOY LE BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044323P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blanchemaison, Hornoy-le-Bourg (80640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044323P0012, instruit par la commune de Hornoy-le-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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