Permis de construire à Hornoy-le-Bourg pour 155 m² de locaux - 7 Bis Route D'aumale Orival
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 08044323P0001
Demandeur
SCEA FERME D'ORIVAL
Cette page présente le permis de construire n° 08044323P0001, délivré le 2 mai 2023 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Bis Route D'aumale Orival, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FERME D'ORIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orival
Territoire administratif
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 853 m² |
| Total | 698 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME D'ORIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837771674
- SIRET
- 83777167400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044323P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |