Permis de construire n° 08042717M0001 à Hem-Hardinval pour 18 m² de locaux, Rue De Ricquemesnil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 08042717M0001
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Hem-Hardinval (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08042717M0001 porte sur un projet situé Rue De Ricquemesnil. COMMUNE DE HEM HARDINVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem-Hardinval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hem-Hardinval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem-Hardinval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80427
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Total | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Total locaux | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004091
- SIRET
- 21800409100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEM-HARDINVAL (80600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |