Permis de construire Locaux N° 08042717M0001

Permis de construire à Hem-Hardinval pour 18 m² de locaux - Rue De Ricquemesnil

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 08042717M0001

Demandeur

COMMUNE DE HEM HARDINVAL

Cette page présente le permis de construire n° 08042717M0001, délivré le 10 avril 2017 à Hem-Hardinval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Ricquemesnil, Hem-Hardinval (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HEM HARDINVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Hem-Hardinval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hem-Hardinval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80427
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²
Total 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEM HARDINVAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004091
SIRET
21800409100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HEM-HARDINVAL (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08042717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Ricquemesnil, Hem-Hardinval (80600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEM HARDINVAL et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042717M0001, instruit par la commune de Hem-Hardinval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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