Permis de construire à Hem-Hardinval pour 18 m² de locaux - Rue De Ricquemesnil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 08042717M0001
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Cette page présente le permis de construire n° 08042717M0001, délivré le 10 avril 2017 à Hem-Hardinval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Ricquemesnil, Hem-Hardinval (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HEM HARDINVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hem-Hardinval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hem-Hardinval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80427
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
| Total | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004091
- SIRET
- 21800409100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEM-HARDINVAL (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042717M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |