Déclaration préalable n° 08042717M0002 à Hem-Hardinval pour 14 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier DP n° 08042717M0002
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08042717M0002, accordée le 1 septembre 2017 à Hem-Hardinval (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE HEM HARDINVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem-Hardinval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hem-Hardinval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem-Hardinval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80427
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 118 m² |
| Total | 104 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 118 m² |
| Total locaux | 104 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEM HARDINVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004091
- SIRET
- 21800409100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HEM-HARDINVAL (80600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042717M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |