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Permis de construire Locaux N° 08042420M0016

Permis de construire à Hébécourt pour 283 m² de locaux - 58 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Paris, Hébécourt (80680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042420M0016, instruit par la commune de Hébécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 08042420M0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08042420M0016, délivré le 13 janvier 2021 à Hébécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Paris, Hébécourt (80680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Hébécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hébécourt Code postal 80680 Identifiant INSEE 80424
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	378 m²	0 m²	72 m²	0 m²	306 m²
Locaux	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	378 m²	283 m²	72 m²	211 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEBECOURT (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08042420M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Paris, Hébécourt (80680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042420M0016, instruit par la commune de Hébécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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