Permis de construire Logement N° 08042420M0014

Permis de construire n° 08042420M0014 à Hébécourt pour 147 m² de logement, Lot 20 Le Clos Blimont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 08042420M0014

Demandeur

SCI TATEMONO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Hébécourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08042420M0014 porte sur un projet situé Lot 20 Le Clos Blimont. Le projet est porté par SCI TATEMONO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hébécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hébécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hébécourt Code postal 80680 Identifiant INSEE 80424
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TATEMONO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844764837
SIRET
84476483700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PONT DE METZ (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08042420M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 20 Le Clos Blimont, à Hébécourt (80680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TATEMONO et accordée le 18 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08042420M0014, déposé en mairie d'Hébécourt.

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